Les audiences sur le fond du procès intenté en 2017 par l’Ukraine contre la Fédération de Russie, en lien avec la violation de deux conventions de l’ONU, ont débuté devant la Cour internationale de Justice.
La demande concernant la Crimée et le Donbass est examinée dans l’affaire « Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale pour la répression de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Russie), informe correspondant de la Pravda européenne à La Haye.
Le premier tour d’audience a débuté le 6 juin au Palais de la Paix à La Haye : la partie ukrainienne apporte ses plaidoiries. Deux séances sont prévues, de trois heures chacune. Puis le jeudi 8 juin, la partie russe présentera ses arguments. Le deuxième tour aura lieu le 12 juin (côté ukrainien) et le 14 juin (côté russe).
L’ambassadeur itinérant auprès du ministère des Affaires étrangères, Anton Korynevych, dirige la délégation ukrainienne. C’est le principal représentant de l’Ukraine dans les affaires relatives à la poursuite judiciaire internationale de la Fédération de Russie. Son adjoint est Oksana Zolotareva, directrice du Département de droit international du ministère des Affaires étrangères de l’Ukraine.
L’Ukraine a porté plainte le 16 janvier 2017, rappelle la Pravda européenne. Kiev y fait valoir que la Russie a violé la première convention en armant les groupes paramilitaires de ses « républiques » fantoches dans les territoires occupés des régions de Donetsk et Louhansk, et la seconde par sa politique envers les groupes ethniques non russes en Crimée occupée.
En avril de la même année, le tribunal a rendu une décision provisoire et ordonné à la Fédération de Russie de ne pas limiter la capacité des Tatars de Crimée à maintenir leurs institutions représentatives, y compris le Mejlis, et de garantir la disponibilité d’un enseignement en langue ukrainienne. En novembre 2019, tous les arguments russes concernant la compétence du tribunal et la recevabilité de l’affaire ont été rejetés par le tribunal, ce qui a été une victoire totale pour l’Ukraine à ce stade de l’examen.
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