Professionnels utilisant des blocs de contrôle : 5 conditions vous aideront à éviter des taxes inutiles

Les professionnels utilisant des blocs de contrôle peuvent être exonérés du nouveau système d’impôt sur le revenu forfaitaire qui s’applique aux indépendants, mais ils paieront l’intégralité de l’impôt professionnel car la réduction de 50 % ne s’applique pas à eux.

Les autorités fiscales envisagent les employés utilisant des blocs de contrôle, Comment employéspuisqu’ils ont droit sous condition à un seuil d’exonération d’impôt compris entre 8 636 € et 12 000 €, selon leur situation familiale, et aussi en tant que professionnels, car ils paient une taxe professionnelle comprise entre 400 et 500 euros.

Cinq conditions

Pour éviter d’introduire revenu minimum imputé et fiscalité des revenus dès le premier euroles employés utilisant des blocs de contrôle doivent compléter cinq conditions :

1. Déposez une déclaration de création d’entreprise auprès de l’administration fiscale compétente.
2. Enregistrer une déclaration d’établissement d’une activité commerciale en début d’année et avoir soumis une déclaration d’enregistrement en début d’exercice.
3. Indiquer que le lieu d’activité est un lieu de résidence.
4. Ne recevez pas de salaire d’un autre emploi.
5. Fournir des services dans lesquels prédomine l’élément de conseil ou de créativité scientifique, artistique et intellectuelle, c’est-à-dire exercer des activités qualifiées de « profession libre » (« ελευθέριο επάγγελμα »).
   C’est l’activité d’un médecin, dentiste, vétérinaire, kinésithérapeute, biologiste, psychologue, sage-femme, avocat, notaire, huissier, architecte, ingénieur, géomètre, chimiste, agronome, géologue, forestier, écologiste, océanographe, designer, journaliste, traducteur, interprète, guide, traducteur, professeur, professeur, sculpteur, peintre, peintre, sculpteur, dessinateur ou graveur, acteur, compositeur de musique, interprète de musique. Des services similaires sont également rendus par un artiste-chanteur de centres de divertissement, un danseur, un chorégraphe, un metteur en scène, un décorateur, un costumier, un économiste, un analyste, un programmeur, un chercheur ou consultant en affaires, un comptable ou un conseiller fiscal, un actuaire, un sociologue, un travailleur social, un expert, un homéopathe. , praticien de médecines douces, psychothérapeute, orthophoniste, orthophoniste, témoin expert, arbitre, liquidateur général, commissaire aux comptes SA, exécuteur testamentaire, exécuteur et gardien de succession, archéologue, formateur, physiologiste du travail, ergothérapeute, graphiste designer, nutritionniste, nutritionniste, conservateur d’antiquités, conservateur, correcteur d’épreuves, infirmier ou ambulancier.

Remise sur les impôts

Si un professionnel utilisant des blocs de contrôle ne remplit pas au moins une des conditions ci-dessus, il est imposé comme un entrepreneur privé, et ses revenus sont calculés selon le nouveau régime d’imposition conditionnelle au taux de 9% du premier euro à 10 000 euros. et ainsi de suite à raison de 22%-44% pour la partie de la rémunération annuelle dépassant le niveau de 10 000 euros.

Tous les professionnels utilisant le chèque en bloc et remplissant cinq conditions seront exonérés de revenus imputés et bénéficieront d’un crédit d’impôt de 777 € pour un contribuable sans enfant à charge, 810 € pour un contribuable avec un enfant, 900 € pour deux enfants, 1 120 € pour les contribuables. avec trois enfants et 1 340 € pour les contribuables ayant quatre enfants à charge.

Pour chaque enfant à charge supplémentaire après le quatrième, la déduction fiscale augmente de 220 euros. La déduction fiscale se traduit par un plafond de revenus imposables imposables compris entre 8 636 € et 12 000 €, selon la situation familiale.

Travailleurs utilisant des blocs de contrôle

Cinq conditions pour éviter le revenu minimum imputé

1. Déposer une déclaration de création d’entreprise
2. Fournir des services à un maximum de trois employeurs
3. Domicile – lieu de résidence
4. Ne pas être payé pour un autre emploi
5. Fournir des services indépendants.

Déductions fiscales

1. Sans enfants à charge : 777 euros
2. Avec un enfant : 810 euros
3. Avec deux enfants : 900 euros
4. Avec trois enfants : 1 120 euros
5. Avec quatre enfants : 1 340 euros
6. Taxe professionnelle : 400-500 euros par an.

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