mai 17, 2024

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Réorganisation du service fiscal grec : quelles divisions fusionnent


La restructuration organisationnelle à grande échelle de l’Administration indépendante des recettes publiques (ΑΑΔΕ) et sa transition vers un nouveau modèle opérationnel se poursuivent.

Au début de l’année, le chef de l’administration fiscale grecque, Georgios Pitsilis, a présenté un modèle dont les éléments clés sont les suivants :

  1. Création de services centralisés en Attique et à Thessalonique (Centres de vérification et de recouvrement, Centres des impôts sur le capital, Centres de procédures et de services fiscaux), auxquels sont transférées toutes les fonctions actuellement exercées par les services fiscaux.
  2. Transformation des services fiscaux existants de l’Attique et de Thessalonique en de nouveaux types de services, sans compétence locale spécifique, qui fonctionneront comme des bureaux des services fiscaux. Dotés d’un personnel expérimenté et spécialisé, dans des locaux au design moderne et ergonomique qui assure l’adéquation fonctionnelle et la flexibilité spatiale, avec un impact environnemental minimal, les nouveaux services se concentreront sur l’accueil, l’information et le service direct aux contribuables, qui seront guidés dans l’utilisation des applications numériques et les aider à remplir correctement leurs obligations fiscales.

« Conformément à notre engagement d’amélioration continue au bénéfice des citoyens et des entreprises, nous avançons rapidement dans la transformation organisationnelle de l’AADE. Parallèlement à la centralisation de nos services en Attique et à Thessalonique, nous transformons les services fiscaux en services, éliminant les limitations géographiques. Nous créons un nouveau modèle de services aux citoyens et aux entreprises qui réduit les formalités administratives tout en offrant de meilleurs services aux contribuables.

Services fiscaux qui seront fusionnés :

Inspections des impôts soumises à consolidation :

  • ΔΟΥ ΙΒ΄Αθηνών ΔΟΥ ΙΖ’ Αθηνών 17/6/2024
  • Jeudi 7 janvier 2024
  • ΔΟΥ Ψυχικού ΔΟΥ Χολαργού
  • ΔΟΥ Κορωπίου ΔΟΥ Παλλήνης 8/7/2024
  • ΔΟΥ Δ’ Αθηνών ΔΟΥ Α’ Αθηνών 15/7/2024
  • ΔΟΥ Ε’ Πειραιά ΔΟΥ Α’ Πειραιά 22/7/2024
  • ΔΟΥ Δ΄ Θεσσαλονίκης ΔΟΥ Ε’ Θεσσαλονίκης

Suite à la création d’un centre commun de confirmation et de recouvrement pour l’ensemble de l’Attique, par décision du chef du service fiscal hellénique, à partir du 26 mars 2024, les services en espèces pour la délivrance des documents de recouvrement à double entrée de type A seront fournis exclusivement par les services suivants :

  • Κέντρο Βεβαίωσης και Είσπραξης Αττικής
  • Αγίων Αναργύρων
  • Α΄ Αθηνών
  • ΙΓ΄ Αθηνών
  • ΙΖ΄ Αθηνών
  • Γλυφάδας
  • Ελευσίνας
  • Α΄ Πειραιά
  • Κηφισιάς
  • Χολαργού
  • Παλλήνης

Une fois achevée la transition vers le nouveau modèle fonctionnel et organisationnel, les directions fiscales qui seront transformées en services fiscaux seront les suivantes :

Ι) Dans la région de l’Attique, l’administration fiscale est transformée en

  • Α΄ Αθηνών 1η Υπηρεσία Φορολογικής Εξυπηρέτησης
  • ΙΖ΄ Αθηνών 2η Υπηρεσία Φορολογικής Εξυπηρέτησης
  • ΙΓ΄ Αθηνών 3η Υπηρεσία Φορολογικής Εξυπηρέτησης
  • Αγίων Αναργύρων 4η Υπηρεσία Φορολογικής Εξυπηρέτησης
  • Αμαρουσίου 5η Υπηρεσία Φορολογικής Εξυπηρέτησης
  • 6 ηπηρεσία Φορολογικής Εξυπηρέτησης
  • 7 η Υπηρεσία Φορολογικής Εξυπηρέτησης
  • Χολαργού 8η Υπηρεσία Φορολογικής Εξυπηρέτησης
  • 9η Υπηρεσία Φορολογικής Εξυπηρέτησης
  • Nombre d’heures 10
  • Γλυφάδας 11η Υπηρεσία Φορολογικής Εξυπηρέτησης
  • 12 η Υπηρεσία Φορολογικής Εξυπηρέτησης
  • 14η Υπηρεσία Φορολογικής Εξυπηρέτησης
  • Ελευσίνας 15η Υπηρεσία Φορολογικής Εξυπηρέτησης
  • 16 η Υπηρεσία Φορολογικής Εξυπηρέτησης
  • 17 η Υπηρεσία Φορολογικής Εξυπηρέτησης
  • ΦΑΕ Αθηνών 1η Υπηρεσία Φορολογικής Εξυπηρέτησης ΑΕ
  • ΦΑΕ Πειραιά 2η Υπηρεσία Φορολογικής Εξυπηρέτησης ΑΕ

Compétence particulière retenue : Administration fiscale maritime, qui sera rebaptisée Service fiscal maritime.
Le service sera rebaptisé Service des services fiscaux aux résidents étrangers et de fiscalité alternative des résidents nationaux, qui sera rebaptisé Service des services fiscaux des résidents étrangers et de fiscalité alternative.

II) Dans la préfecture de Thessalonique, le bureau des impôts sera transformé en :

  • Ε’ Θεσσαλονίκης 18η πηρεσία Φορολογικής Εξυπηρέτησης
  • Ζ’ Θεσσαλονίκης 19η Υπηρεσία Φορολογικής Εξυπηρέτησης
  • Il y a 20 ans
  • 21 η Υπηρεσία Φορολογικής Εξυπηρέτησης
  • 22η Υπηρεσία Φορολογικής Εξυπηρέτησης
  • Jour 23
  • ΦΑΕ Θεσσαλονίκης 3η Υπηρεσία Φορολογικής Εξυπηρέτησης ΑΕ



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