septembre 8, 2024

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Nouvelles en français de Grèce

Jusqu'à 54 000 € d'amende et deux ans de prison pour « raisons environnementales »


Les citoyens paieront des amendes allant de 1 000 euros à 54 000 euros s'ils ne nettoient pas leur quartier, où qu'ils se trouvent. Cette mesure vise à réduire les risques d'incendies sur les terrains abandonnés.

Le gouvernement grec a chargé le ministère de la Gouvernance numérique, ainsi que les ministères de la Crise climatique, de la Défense civile et de l'Intérieur, de prendre le contrôle de l'application des amendes. En cas de non-respect des exigences, les propriétaires s'exposent à une amende pouvant aller jusqu'à 54 000 euros et à une peine d'emprisonnement de deux ans.

En effet, grâce au nouveau service numérique, un citoyen pourra se plaindre du terrain non nettoyé d’un voisin, et la municipalité enregistrera les données obtenues à la suite de la plainte. Les communes identifieront les zones polluées et pourront ensuite, via une plateforme numérique, vérifier si les citoyens ont déposé une déclaration de nettoyage et les informer de l'obligation d'effectuer les travaux.

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Ceux, qui ne dépose pas de déclaration, sera condamné à une amende de 1 000 euros à 54 000 euros « par personne », c'est-à-dire non pas par parcelle, mais… par copropriétaire ! Autrement dit, si une famille composée de quatre frères et sœurs possède un terrain et qu'ils se trouvent à l'étranger, ils paieront une amende de 4 000 euros ! Dans ce cas, le propriétaire sera considéré comme ayant donné son accord à la commune pour pénétrer sur le terrain et facturer des frais de ménage. Attention, cette déclaration devra être renouvelée au plus tard le 30/04 de chaque année suivante !

Parallèlement, afin d'éviter les dénonciations délibérées de la part de « mauvais voisins », une amende pouvant aller jusqu'à 54 000 euros et deux ans d'emprisonnement pour fausse déclaration sont instaurées.



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