Des milliers de propriétés risquent d’être classées comme "propriétaire inconnu"parce qu'ils non inscrit au Registre Foncier. Ceux qui possèdent une...
cadastre foncier
Des milliers propriétaires risque auquel sont confrontés des amendes pouvant aller jusqu'à 2 000 euros et un « blocage »...
Le projet de loi du ministère de la Gouvernance numérique a été adopté »Achèvement de l'enregistrement cadastral, simplification des procédures,...